Mentions légales

L’accès au site saison3.co et son utilisation sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions.

 

 

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site internet ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site internet www.saison3.co sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.


 

1. Edition / Publication

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.saison3.co l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

L’adresse de notre site Web est : https://www.saison3.co
Éditeur : SAISON 3 – 11 avenue des sapins - 44800 SAINT-HERBLAIN
Créateur : Agence Close-up
Responsable publication : SAISON 3
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence Close-up – 02.90.73.53.13
Hébergeur : WIX

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.saison3.co implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.saison3.co sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'éditeur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.saison3.co est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


 

3. Description des services fournis.

Le site www.saison3.co a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SAISON3.

L'éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAISON3 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAISON3.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


 

6. Limitations de responsabilité.

SAISON3 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.saison3.co, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


 

7. Protection des données personnelles.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, la société SAISON3 s'engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles, effectuées au sein du présent site, soient effectuées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) du 25 mai 2018.

Les données collectées sont destinées à favoriser la communication entre l’utilisateur et SAISON3.

Les données collectées sont exclusivement les informations renseignées volontairement par l’utilisateur lors de l’emploi des formulaires mis à sa disposition sur le site. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. 

Seuls les membres de la société SAISON3 peuvent accéder aux données collectées. Toutes les informations fournies par l’utilisateur sont strictement confidentielles. L’éditeur détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit s’exerce à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique Contact, soit par courrier postal à l’adresse suivante : SAS SAISON3 - 11 avenue des sapins - 44800 SAINT-HERBLAIN


 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.saison3.co contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SAISON3. Cependant, SAISON3 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.saison3.co est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.


 

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.


 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.saison3.co est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.


 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).